Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Article 2 – Opérations de Marketing Digital

Article 3 – Le mandat

Article 4 – Droits et obligations de la société

Article 5 – Droits et obligations du Client

Article 6 – Déroulement de la prestation

Conditions Générales de Vente - Gestion de stratégie digitale

Article 1 – Objet

Ces conditions générales régissent les relations contractuelles entre le Client et la société TTC dont le siège social est situé à Impasse du Thym 77 FR83340 Flassans sur Issole, lié à la vente de prestations de services, dont l’objet principal est : la prestation et conseil en marketing digital, radio, podcast, la prestation et conseil en stratégie de publicité.

La société TTC se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

Le Client faisant appel aux services de la société TTC - Raphaël Warny reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente, ainsi que les mises en garde dans le Livre XI du Code de droit économique concernant les droits d’auteurs et les lois de la propriété intellectuelle.

Article 2 – Modalités de commandes et prix

Les ventes de prestations de services ne sont parfaites qu’après établissement d’un Contrat entre le Client et la société TTC suivant les modalités reprises aux termes dudit Contrat et sous réserve du premier versement par le Client. Par ce Contrat, le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de la société TTC toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au Contrat en connaissance de cause. Toute prestation complémentaire ou modification éventuelle souhaitées par le Client, ne seront prises en compte seulement après un accord commun entre les deux Parties, par conséquent, d’une facturation supplémentaire. L'accord du Client sera également formalisé par un Contrat ainsi qu’un versement au comptant.

2.1 – Respect des modalités de paiement

En collaborant avec TTC , le client s'engage à respecter les modalités de paiement telles que définies dans l'offre. Il existe trois types de modalité de paiement :

- Flat fee : Forfait fixe mensuel indépendant des performances devant être acquitté tous les mois.

- Roas fee : Frais de performance consistant à appliquer une commission sur la globalité du CA réalisé de manière identifiable en ligne, après déduction des dépenses publicitaires consommées au durant du mois en cours. Ex: si le client a réalisé un C.A. de 150.000€ au courant du mois, que le budget publicitaire investi s’élève à 75.000€, et que la commission de performance de l’agence est de 8%, le calcul suivant s’applique: (CA réalisé - budget publicitaire) 8%, soit (150.000 - 75.000€) = 75.000€ 8% = 6000€.

- Bottomline fee : Frais de performance qui consiste à appliquer une commission sur tout ce qui excède la “bottom line”, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé en ligne de manière identifiable par le client, au courant des trois derniers mois. Ex: si le client a réalisé un C.A. moyen de 75.000€/mois au courant des trois derniers mois, et que grâce à la performance de l’agence durant la collaboration, ce dernier réalise un C.A. de 150.000€, et que les frais de performance s’élèvent à 8% au delà de la bottom-line, le calcul suivant s’applique: (CA réalisé - Bottom line) 8%, soit: (150.000€ - 75.000€) = 75.000€ 8% = 6000€ de frais de performance.

Article 3 – Frais annexes

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de la société TTC et ne relevant pas de son offre prévue au Contrat, ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il peut s’agir d’éventuels frais liés aux dépenses publicitaires, frais de déplacement ou fournitures complémentaires tels que des achats de photos, abonnement à une banque d’images, lancement et optimisation de campagnes publicitaires en ligne, abonnements à des outils ou logiciels SaaS et tout autre frais connexe à la réalisation de la prestation. Ces éléments pourront, à la demande expresse du Client, faire l’objet d’un Contrat spécifique de la part de la société TTC . Le règlement de ces frais sera opéré directement par le Client sauf indication contraire sur le Contrat. Les prestations de la société TTC, telles que définies ci-dessus, sont soumises à règlement.

Ces prestations se composent ainsi : des frais techniques d’installation et de paramétrage de campagnes publicitaires, des frais de gestion mensuels pour l’optimisation, le suivi des campagnes publicitaires, l’analyse et le reporting mensuel. Les frais techniques d’installation et de paramétrage seront indiqués à la commande. Les frais de gestion mensuels sont facturés au forfait ou au pourcentage du budget géré. Ils sont dû dans leur totalité quel que soit le degré de réalisation des objectifs et les moyens mis en œuvre. Les frais éventuels accessoires supportés par la société TTC lors de l’exécution de sa mission seront remboursés par le Client : frais de déplacement, frais d’hébergement, frais de liaison (coursiers, transport express…) et tous autres frais liés à l’activité.

Sur demande du Client, la société TTC fournira les justificatifs y afférents. L’indemnité de résiliation équivalente à un mois de prestation en cas de non-respect du préavis correspond au montant versé le mois précédent celui au cours duquel le Client met fin à la collaboration sans respect du préavis.

Cette indemnité est due pour couvrir toutes les prestations de paramétrage et les frais techniques d’installation.

Article 4 – Engagement et responsabilité des parties

D’une façon générale, le Client et la société TTC s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du Contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre Partie de prendre les mesures nécessaires. Si le Client refuse de fournir les éléments demandés par la société TTC en vue d’une collaboration sereine, il ne pourra ensuite lui en tenir rigueur et sera tenue pour seul responsable. Les obligations du Contrat sont indivisibles et solidaires à l’égard du Client, de ses héritiers ou de ses ayants droits, à quelque titre que ce soit.

4.1 – Le Client

Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir la société TTC de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail ainsi qu’une adresse postale valide. Tout changement de coordonnées du Client devra être adressé sans délai à la société TTC.

Le Client s’engage à utiliser les services et prestations de la société TTC en respect des lois applicables en Belgique et à l’étranger, ainsi qu’aux usages en vigueur sur Internet. Ainsi le Client s’engage à respecter, notamment, mais pas uniquement, les règles des différentes plateformes publicitaires utilisées (Google, Facebook, LinkedIn), la propriété intellectuelle, le droit des marques et le droit des brevets, la protection des mineurs, les lois régissant les services de communication audiovisuelle, le traitement des données nominatives, le respect de la personne humaine, le commerce électronique et la publicité.

Le Client ne peut pas stocker ou diffuser des données de toute nature pouvant constituer une atteinte aux droits d’un tiers ou une infraction à une loi en vigueur. De plus, il est de la responsabilité exclusive du Client de s’assurer que les demandes de communication qu’il adresse à la société TTC sont légales sur les supports envisagés. Pour les contenus fournis par le Clients (textes, documents à télécharger, images/photos, vidéos), ce dernier devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent.

Les informations diffusées sur Internet par le Client après mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client s’engage à ne pas stocker ou diffuser toute donnée quelle qu’elle soit liée à la négation de crime contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la pornographie infantile, la xénophobie et des informations à caractère polémique. Le Client s’interdit de communiquer à toute personne extérieure à sa société les informations écrites ou orales, interventions techniques ou savoir-faire de la société TTC sans accord préalable.

Le Client s’engage à avertir son personnel du caractère confidentiel des informations communiquées par la société TTC . Enfin, le Client s’interdit toute utilisation des compétences de la société TTC à des fins de piratage, de déni de service, d’attaque, d’hameçonnage (« fishing »), d’envoi de courrier électronique non sollicité, d’envoi de virus ou toute autre activité illégale, telles que définies par la loi ou la jurisprudence.

En cas de non-respect de l’une de ces clauses, la société TTC se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de saisir les autorités compétentes, et de mettre fin aux relations contractuelles, en sollicitant des dommages et intérêts, sans préjudice de toute autre action de droit commun qui pourraient être engagées par la société TTC. Le Client garantit la société TTC de toutes les conséquences pécuniaires et judiciaires pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du Client à raison de la présentation et du contenu des données quelles qu’elles soient, stockées ou diffusées par le Client et ce, à l’égard de la législation dans le monde entier. Le Client déclare être parfaitement informé de la fiabilité relative du réseau Internet, particulièrement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, continuité non garantie dans l’accès au service, performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.

4.2 – La société TTC

La société TTC s’engage à mener à bien la mission confiée aux termes du Contrat, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Comme tout acte de communication ou de marketing, les préconisations et les messages réalisés par la société TTC sont destinés à promouvoir une activité auprès d’une cible, non à garantir un chiffre d’affaires consécutif. Par conséquent, la société TTC se verra tenue de respecter une obligation de moyen et non de résultat sous réserve des conditions telle que prévue à l’article 4 des Conditions Spécifiques.

La société TTC se réserve le droit, sans préavis et ni indemnité, de sous-traiter tout ou partie des services et prestations à un tiers. La société TTC s’engage à respecter la confidentialité des données du Client, des moyens mis en œuvre pour le Client et des informations que le Client lui aura transmises telle que prévue à l’article 3 du Contrat.

4.3 – Responsabilités

Sauf cas de faute grave dont l’origine lui incomberait directement, la société TTC ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects causés par les prestations livrées. La société TTC décline toute responsabilité en cas de blocage ou piratage du compte publicitaire ou du site Internet, harcèlement, mauvais commentaires sur les publicités. Le client reste responsable de sa marque et des informations et ressources qu’il met à disposition de la société TTC.

En cas de piratage du compte publicitaire ou de la carte de crédit, la société TTC décline toute responsabilité. Le piratage est un risque inhérent à la prestation de service telle que la publicité en ligne. La société TTC ne doit en aucun cas être tenue pour responsable qu’une telle situation engendre d'éventuels coûts dans le chef du Client.

La société TTC décline toute responsabilité si ses conseils ne sont pas suivis et que le Client sollicite une augmentation du budget publicitaire sur une courte durée en vue d’influencer, par exemple, à la hausse le taux d’inscription à un webinar ou encore le taux de conversions.

Une augmentation drastique du budget publicitaire peut influencer l'algorithme de la plateforme. Cette demande formulée par le Client ne peut ensuite être reprochée à la société TTC. En aucun cas, la société TTC ne peut être tenue responsable d’une dépense publicitaire supérieure à celle initialement espérée pour gérer le compte publicitaire du Client. La société TTC décline toute responsabilité quant à une dépense non prévisible. La société TTC n’est tenue que d’une obligation de moyens sous réserve des conditions et garanties prévues au Contrat.

Article 5 – Validation des livrables

5.1 – Les livrables

Le Client ne devra pas valider tous les contenus ou les étapes nécessaires à la réalisation du projet.

5.2 – Personnes référentes

Pour ce faire, le Client accepte de donner mandat ainsi que plein pouvoir de validation aux personnes de son équipe qui échangent avec la société TTC. A cet égard, la société TTC estime que la personne avec qui elle communique hebdomadairement est le mandant du Client et a plein pouvoir pour prendre des décisions stratégiques et contracter. La société TTC ne saurait être tenue pour responsable de tout retard ou de toute décision prise par un membre de l’équipe du Client.

Article 6 – Droit de publicité

Le Client accepte que la société TTC puisse utiliser et faire valoir, au titre de « références client », le travail qu’elle aura réalisé pour le Client dans le cadre de sa mission dans les documents et outils de présentation de son activité tels ses documents commerciaux, plaquettes, site Internet, ainsi que lors des manifestations et salons professionnels auxquels elle participera. Ces conditions sont valables sauf demande expresse contraire que le Client aurait formulée à cet effet.

Article 7 – Contestation et réclamation

Le Client peut émettre des réclamations sur le service rendu au titre de l’exécution de cette prestation. Toute réclamation ou contestation de la part du Client devra être portée à la connaissance de la société TTC au plus tard 7 jours après le fait générateur, sous peine de déchéance. En cas d’insatisfaction du Client, celui-ci contactera la société TTC par e-mail afin qu’une solution amiable soit recherchée. ([email protected])

Article 8 – Force majeure

La société TTC ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure, comme en particulier en cas de maladie, d’accident, décès, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel, d’attentat, d’accident, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant la société TTC de répondre à ses obligations. Dans ce cas, l’exécution du Contrat sera suspendue pour une durée égale à celle de la force majeure. Si le cas de force majeure dure plus de deux mois, chacune des parties peut résilier le contrat sans être tenue à aucun dommage et intérêt, à charge d’en informer l’autre partie par e-mail sur l’adresse [email protected] dans les meilleurs délais.

Article 9 – Incapacité de travail et absence

9.1 – Absences et congés

La société TTC préviendra par écrit le Client de toute absence ou congé, pouvant impacter la réalisation de la prestation commandée par le Client.

9.2 – Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, la société TTC se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que la société Register TTC se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Article 10 - Droits de propriété intellectuelle et d’exploitation

La société TTC accorde au Client, et le Client accepte, un droit et une licence illimités, sans restriction, libres de redevances, entièrement libérés, mondiaux et non exclusifs sur le produit de travail et tous les droits de propriété qui s'y trouvent ou qui sont basés sur celui-ci. La société TTC coopère avec le Client ou ses représentants et exécute tous les documents préparés par le Client afin d'affecter ce qui précède.

Cette exécution ne donnera lieu à aucune rémunération supplémentaire pour la société TTC, à condition toutefois que le Client rembourse à la société TTC les frais raisonnables encourus. Dans le cadre de l’accompagnement et dans les mois qui suivent, le Client pourra être sollicité par la société TTC afin de réaliser ou participer à la réalisation de vidéos, photographies, témoignages clients, études de cas, interviews ou autres supports impliquant l’image du Client.

A cette fin, le Client reconnaît qu’il participe librement à ces réalisations et qu’il est informé que ces supports sont destinés à des fins de promotion pour l’accompagnement ou les services de la société TTC en général. Le Client reconnaît autoriser le Prestataire à reproduire et exploiter librement son image, tant que celle-ci n’est ni diffamatoire ni mensongère, dans tous les pays du monde et pour une durée illimitée. Cette exploitation est valable sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : sites Internet, chaîne YouTube, Podcast, Blogs, réseaux sociaux, support papier…

Cette autorisation emporte la possibilité pour la société TTC d’apporter à l’image du Client toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’il jugera utile pour préserver la confidentialité si le Client le demande expressément.

Cela étant, la société TTC convient que le produit de son travail et les résultats obtenus peuvent être diffusés dans le cadre de partages de statistiques ou encore à des fin d’études de cas. Si le Client ne souhaite pas divulguer son identité ou celle de son programme, produits, … la société TTC veillera uniquement à diffuser les données statistiques étant le fruit de son travail. Le client dispose de la possibilité de refuser le partage des données statistiques et indiquera ce refus par courriel à l’adresse électronique [email protected]

Article 11 - La garantie du programme

Cette garantie citée dans les publicité de " Génère 3000€/mois en 1 an ou l'on te rembourse " s'applique seulement que lorsque le client paye en PIF. (En 1x le programme complet lors de l'appel de vente).

En cas d'un payement échelonné, aucune garantie ne s'appliquera.

Il est porté à connaissance que le client devra en plus d'avoir payé en PIF être présent également de manière assidue lors des sessions de coachings en 1/1 ou en groupe. (Tous les mardis et jeudis).

Il devra également apporter la preuve (captures d'écran) de 100 messages envoyés vers des partenaires potentiels chaque semaine durant 3 mois minimum.

Lexique :

Campagnes publicitaires en ligne : désigne toute action visant à promouvoir un produit, service (économie), une marque ou une organisation auprès d'un groupe d'internautes et/ou de mobinautes, grâce à l’utilisation de plateformes publicitaires que Google Ads, Facebook Ads, Pinterest Ads, TikTok Ads, LinkedIn Ads, Snapchat Ads contre une rémunération.

Logiciels SaaS : une solution dite SaaS (« Software as a Service » ou en français : « logiciel en tant que service ») est une solution logicielle applicative hébergée dans le cloud et exploitée en dehors de l’organisation ou de l’entreprise par un tiers, aussi appelé fournisseur de service.

La solution SaaS est accessible à la demande via une connexion Internet. L’utilisation de la solution est généralement facturée sous forme d’un abonnement mensuel, selon le nombre d’utilisateurs. Ce dernier est tout compris et couvre l’ensemble des services souscrits par le client. Ce modèle de gestion des logiciels SaaS permet de bénéficier automatiquement des mises à jour et des nouvelles versions du logiciel.